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 Conseils  droit du travail, plan sauvegarde de l’emploi
 
Contrôle ursaff
La procédure à ...
 

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Nous accompagnons les grandes évolutions structurelles, conjoncturelles ou technologiques des entreprises et savons créer avec elles un partenariat de compétences destiné à mener à bien les opérations dans un contexte législatif et jurisprudentiel exigeant, notamment dans la mise en œuvre d’un PLAN DE SAUVEGARDE de l’EMPLOI (anciennement PLAN SOCIAL).

Notre implication s’étend à l’ensemble des phases des procédures complexes à mettre en œuvre.

Nous assistons les employeurs dans la négociation et la mise en place juridique d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

Nous nous impliquons dans la mise en œuvre de  plans de sauvegarde de l’emploi :

  • analyse de l'opportunité de la négociation d'un accord de méthodes,
  • détermination et encadrement de la procédure applicable notamment au regard des obligations d’information et de consultation du comité d'entreprise ou le cas échéant du comité central d’entreprise et des comités d’établissement,
  • définition du contenu, des orientations de l’ensemble des informations devant figurer dans les documents de consultation des représentants du personnel,
  • élaboration et négociation du contenu du PLAN DE SAUVEGARDE de l’EMPLOI au regard des exigences légales et jurisprudentielles,
  • gestion des aléas : constat de carence, actions des représentants du personnel devant le tribunal de grande instance pour contrecarrer, freiner, différer ou faire invalider la procédure.
 
   
SCP SIMON - WURMSER - BOUDIAS - SCHWACH - FREZARD Avocats à la Cour
3, villa Victor Hugo 75016 PARIS - 40, rue Victor Schoelcher 68100 MULHOUSE - 5, rue de Berne 67300 SCHILTIGHEIM
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