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Le rôle des représentants du personnel est essentiel dans les relations collectives de travail et dans la création et le maintien d’un climat social satisfaisant.

Nos conseils nous amènent à assurer un accompagnement de l’employeur :

  • dans la négociation du protocole préélectoral pour la mise en place ou le renouvellement des représentants du personnel élus par les salariés au sein d'une entreprise ou d'une unité économique et sociale (UES).
    • Comité d'entreprise,
    • Comité d'établissement,
    • Délégués du personnel dans le cadre d'une délégation unique ou non.
  • dans la mise en place d'autres instances représentatives du personnel, élus au second degré (comité central d'entreprise - CCE - comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail - CHSCT) ou désignés (comité de groupe).

Nous assistons les employeurs et entreprises dans la gestion permanente des droits, des prétentions et obligations des représentants du personnel.

Nous contribuons aussi à la mise en place d’outils opérationnels permettant de sécuriser l’employeur au regard de ses obligations en la matière (tenue des réunions, informations et consultations obligatoires,…) dans un souci de prévention du délit d’entrave. Nous aidons les employeurs à gérer leurs obligations envers les représentants du personnel notamment à l’occasion des décisions qu’ils sont amenés à prendre et qui peuvent impacter, les conditions de travail, le statut individuel ou collectif des salariés.

 
   
SCP SIMON - WURMSER - BOUDIAS - SCHWACH - FREZARD Avocats à la Cour
3, villa Victor Hugo - 75016 PARIS Tél: 01 47 55 60 60 Fax: 01 44 05 15 20
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