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Sous le poids de l’évolution législative et d’une jurisprudence sans cesse plus stricte,  le domaine de l’hygiène et sécurité a aujourd’hui la particularité de surexposer le chef d’entreprise au plan de sa responsabilité pénale et l’entreprise elle-même au plan de sa responsabilité pénale et civile notamment en matière de faute inexcusable.

L’obligation de sécurité est une obligation de résultat vis à  vis de laquelle le chef d’entreprise doit :

• mettre en œuvre les procédures de mise en conformité avec les normes applicables en liaison avec le COMITE d’hygiène et de sécurité (CHSCT),
• organiser, le cas échéant, la cogestion de la responsabilité en matière d’hygiène et de sécurité par le biais de délégation de pouvoirs.

Nous aidons le chef d’entreprise à optimiser les garanties en matière d’hygiène et de sécurité ce qui conduit indirectement à le protéger aussi.