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En savoir plus sur le casier national automatisé

Casier National

En France, jusqu'en 1832, les criminels pouvaient être essorillés ou marqué au fer rouge. Cette année-là, ces méthodes furent interdites. En 1848, un magistrat du nom d'Arnould Bonneville de Marsangy proposa le casier judiciaire. Ce casier judiciaire était composé de fiches tenues dans les juridictions des lieux de naissance des criminels. À partir de 1850, le casier judiciaire fut organisé.

Le casier judiciaire au début du XXème siècle à nos jours

Au début des années 1900, le gouvernement crée un fichier localisé à Nantes concernant des personnes venant de l'étranger ou des colonies. Le casier judiciaire (casier-national.fr) apparaît seulement à la fin des années 1970 et devient fonctionnel, en 1982. Depuis 2011, il existe maintenant une interconnexion européenne des casiers judiciaires dans 12 pays d'Europe.

A quoi sert le casier judiciaire ?

Ce casier judiciaire sert à recenser les condamnations pénales françaises et étrangères, ainsi que certaines décisions civiles, administratives ou des condamnations commerciales. Ainsi, les personnes ayant été condamnées ont une inscription au casier national. Si une personne passe un concours pour entrer dans la fonction publique, il lui sera demandé un extrait casier judiciaire. En général, il peut s'agir du casier judiciaire B3, car le casier judiciaire national automatisé est pisé en trois bulletins.

Les trois bulletins du casier judiciaires

le bulletin n°1 du casier judiciaire comporte toutes les condamnations et décisions notées sur le casier judiciaire. Le bulletin N° 2 reprend un grand nombre du bulletin n°1 sauf certaines condamnations comme les contraventions, les condamnations sur mineur jusqu'à 2 mois d'emprisonnement, les décisions étrangères et les condamnations avec sursis ou expirées. Le bulletin n° 3 ne comporte pas les condamnations des bulletins n°1 et 2 sauf celles concernant les infractions sexuelles ou pour violences. Un grand nombre de condamnations est effacé sur ce bulletin suite à amnistie, réhabilitation, peines de plus de 40 ans, etc...

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